Comment naît une loi

Une loi commence par un texte écrit, appelé projet ou proposition de loi, présenté par le gouvernement ou par des parlementaires. Le Parlement en débat, le modifie et le vote, puis, une fois signée et publiée, la loi s’applique à tous.

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Sur l’image

Proposition : le gouvernement ou un parlementaire rédige un texte de loi.
Débat : les parlementaires discutent le texte et proposent des amendements.
Vote : le texte est adopté si la majorité vote pour.
Signature : le chef de l’État signe la loi, puis elle est publiée.

Exemples

L’interdiction de téléphoner au volant a été votée par le Parlement avant que la police puisse verbaliser les conducteurs.
L’interdiction de fumer dans les restaurants a été débattue et votée avant de s’appliquer aussi aux cafés.

À retenir

Un texte ne devient une loi qu’après avoir été voté par le Parlement.
Une loi ne s’applique qu’une fois signée et publiée officiellement.

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