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Comment naît une loi

3e · Éducation civique

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Une loi commence par un texte écrit, appelé projet ou proposition de loi, présenté par le gouvernement ou par des parlementaires. Le Parlement en débat, le modifie et le vote, puis, une fois signée et publiée, la loi s’applique à tous.

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  1. Proposition : le gouvernement ou un parlementaire rédige un texte de loi.
  2. Débat : les parlementaires discutent le texte et proposent des amendements.
  3. Vote : le texte est adopté si la majorité vote pour.
  4. Signature : le chef de l’État signe la loi, puis elle est publiée.

Exemples

  • L’interdiction de téléphoner au volant a été votée par le Parlement avant que la police puisse verbaliser les conducteurs.
  • L’interdiction de fumer dans les restaurants a été débattue et votée avant de s’appliquer aussi aux cafés.

À retenir

  • Un texte ne devient une loi qu’après avoir été voté par le Parlement.
  • Une loi ne s’applique qu’une fois signée et publiée officiellement.

Quiz : Comment naît une loi (3e)

  1. Qu’est-ce qu’un projet de loi ?

    • Une loi que tout le monde doit déjà respecter
    • Une décision de justice qui explique comment appliquer une loi
    • Une proposition écrite de nouvelle loi que le parlement va examiner

  2. Que faut-il pour que le parlement adopte un projet de loi ?

    • Tous les parlementaires doivent être d’accord
    • Une majorité de parlementaires doit voter pour
    • Le chef de l’État doit l’approuver avant le début du débat

  3. Le parlement vient d’adopter un projet de loi. Que doit-il encore se passer pour que tout le monde soit obligé de le respecter ?

    • Le chef de l’État le signe, puis il est publié
    • Le parlement en débat à nouveau pour ajouter des amendements
    • Tous les citoyens votent dessus lors d’un référendum national

Les réponses, avec leur explication, sont dans l’application. Cette leçon est sortie de la semaine en accès libre : son quiz fait partie de l’abonnement.

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